Guy Chezeaubernard

De: CHEZEAUBERNARD (Guy, Emile, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034968765(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: CHEZEAUBERNARD (Guy, Emile, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000029799623(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: CHEZEAUBERNARD (Guy, Emile, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029799623(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 201426/11/2014
De: Chezeaubernard (Guy, Emile, Marie)
huissier de justice à Neuville-sur-Saône, ancien vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Guy Chezeaubernard
huissier de justice à Lyon (Rhône)
Objet:
la commission
prévue à
l'article 30 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
JORFTEXT000000706787(source JORF)
composition
15 Novembre 200715/11/2007